Leg.

recouvrables sur les lieux. L’intendant transmettrà au tréso-

rier les instructions nécessaires pour les paiemens. Il fera

mettre à sa disposition, à l’époque de leur échéance, les: obligations qui pourront y être employées dans chaque département.

II. Jusqu'à ce qu’il en soit autrement ordonné, les receveurs généraux et particuliers, et le trésorier maintien- dront, dans leurs rapports avec le trésor public, la tenue actuelle des écritures: ils enverront aussi périodiquement, dans la même forme, leurs bordereaux et les pièces justi- ficatives de leurs recettes et dépenses.|

12. Ces comptables rendront, en outre, compte de leur situation et de leurs recettes et dépenses à lintendant, aux époques et dans la forme qui leur seront prescrites par lui, d’après les instructions de notre ministre du trésor

public. TITRE IIL.

Des Rapports des Administrations et Réoies avec l'Inatendant.

. 13. Les directeurs de l'enregistrement et des domaines, des douanes, des droits réunis, des postes, des loteries, et le directeur général de la régie des sels et tabacs, remet- tront à lintendant, aux époques et dans la forme qui seront réglées par notre ministre du trésor, des états de situation de leurs caisses, et des bordereaux de leurs recettes et dépenses.—||*

14. Les produits des droits réunis, des postes et des loteries, seront versés directement dans les caisses qui seront désignées par lintendant du trésor. Les récépissés desdits . versemens entreront dans les comptes desdites administra- tions, et seront adinis Pour comptant par le trésor public,

Les régies des douanes et de l'enregistrement et domaines continueront de faire leurs versemens dans la forme actuelle:

à l'égard de Ja régie des sels et tabacs, l’intendant du trésor:

indiquera, après avoir pris Pavis du directeur général de

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