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(6)| {N.° 1816.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs faits par M. Boldt, 1° aux pauvres honteux de Keïserberg /{ Haut-Rhin), des effèts composant sa chapelle domestique; 2° à l’hospice de la même commune, d’une chambre obscure, d'un télescope, et d'une somme de 6000 fr. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.)

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{N° 1817.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif au recouvrement et à l'emploi des Impôts dans les 27 et 28,° Divisions militaires,

Au palais de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre du trésor public,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

FTERE E° Dispositions générales,

ART. 1. Le produit des divers impôts dans les 27.° et 28.° divisions militaires sera employé sur les lieux mêmes en dépenses publiques. re à

2. Le recouvrement des impôts dans les 27.° et 28.° divisions militaires sera surveillé et le service des dépenses dirigé par un conseiller d'état, ayant le titre d’intendant du trésor public pour les départemens au-delà des Alpes.

_ La surveillance du recouvrement et de l'emploi des fonds

spéciaux fera partie de ses attributions.

3. L’intendant du trésor public aura sous ses ordres un trésorier, qui fera les fonctions de payeur dans les 27.° et 28.° divisions militaires. Ce trésorier sera chargé d’acquitter les dépenses de Ia guerre, de la marine, des dépenses diverses,

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et la dette publique, dans toute l’étendue de ces deux divisions.