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(N° 1811.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terres labourables contenant ensemble 60 ares 89 centiares, données par le S7 Gontier a l’hospice des vicillards de Montdidier, département de la Somme, (Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.)

{N° 1812.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la somme de 711 francs donnée par la D. Wassings, veuve Boosten, aux pauvres de Maestricht(Meuse-Inférieure), sera acceptée

ar le bureau de bienfaisance de cette ville.(Samt-Cloud, 18 Juillet 1806.)|

{N° 1813.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes annuelles, l’une de 28 livres 16 sous tournois,

au capital de 576 livres, et l'autre de 15 livres également

tournois, au capital de 300 livres, données par le S Daubrée

à l’hospice de Sierck, département dé la Moselle.( Saint- Cloud, 18 Juillet 1806.)

{N°:1814.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1° d'une somme de 1000 francs donnée par le S' Bérenger- Caladou aux pauvres de S.'-Jean-du-Gard et de Miallet { Gard); 2° d'une rente annuelle de r000 livres léguée par a D. Pyerre-Saint-André aux pauvres protestans de Nîmes.( Saint-Cloud, 18 Juillet 1 806.)

{N° 1815.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le Sieur Boncompain à l’hospice de Sens (Yonne), des deux tiers de la portion disponible des biens meubles et immeubles du testateur.(Saint-Cloud, 186

Juillet 1806.)

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