® 1807.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l‘acceptation d'une ferme produisant annuellement. 1200 francs, donnée par les S” et D. Marchant à l'hospice civil de Mortagne { Orne), pour servir à d'établissement, à perpétuité, Aie fondation dans l’église dite Saint-François, dépendante de cet hospice,(Saint-Cloud, 18. Juillet 1806.)

{N.° 1808.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un bâtiment évalué 2150. francs, donné par le S' de Meer- man à l'hospice dit le Nazareth de la ville d'Ypres(Lys), sous. la. condition quesle donateur y sera"admis, nourri et entretenu,(Saint-Cloud, 18 J uillet 1 806.)$

(N° 1809.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise! acceptation de l'offre faite par deux personnes qui veulent rester inconnues, de donner à la fondation des pauvres veuves dites du Saint-

, Esprit et aux écoles des pauvres filles et garcons de la ville

@Ypres(Lys), une fèrme d'un revenu annuel de 545 fr.

17 cent,, e& une somme de 1000 fr.(Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.):

{N° 1810.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 12 hectares environ de terres labourables, évalués à 1 50 fr,

fé.

aux pauvres de Genevrières et de Belfond/ Haute-Marne), our la fondation d'un établissement destiné à l'instruction des

petites filles de la commune,(Saint Cloud, 18 Juillet 1806.)

de revenu, dont la donation est offerte par le S7 Grandjean.