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6. Lecture faite du procès-verbal et des pièces, le

président ordonnera que l'accusé soit amené devant le con-

seil: l'accusé paraîtra devant ses juges, libre et sans fers,

accompagné de son défenseur; l’escorte restera en dehors

de la salle du conseil, ou elle y sera rRsaues selon que _le président en Rene

$7- Le président interrogera l'accusé, lequel répondra par lui ou par son défenseur, excepié sur les questions aux- quelles il sera interpellé de répondre personnellement.

Les membres du conseil pourront faire des questions à l'accusé. .$9. Si la partie reme se présente au conseil, elle y sera admise.et entendue; elle pourra faire ses observations, auxquelles accusé répondra, ou son défenseur pour lui.

. Les témoins seront introduits; ils seront nommés et désignés l'un après l’autre par leurs noms, prénoms, âge, état, profession et domicile. Le président leur ordonnera de prèter le serment de dire la vérité; ce qu’ils seront tenus de faire, en levant la main, et en disant: Je /e jure,

Go. Il sera libre aux accusés ou à leur conseil, non- seuleinent de proposer les motifs de récusation qu’ils Duvent avoir contre le témoin, mais encore de faire telles observations qu'ils jugeront à propos sur son témoignage, même de demander au président de proposer, pour l’éclaircissement des faits, telles questions qu’ils voudront, et auxquelles le témofn sera tenu de répondre, si le président juge conve- nable de linterpeller.

61.Le rapporteur et les juges pourront ensuite demander successivement au témoin les explications dont ils croiront sa déposition susceptible.

62. Les témoins ayant été tous entendus et examinés l’un après lautre, dans une ou plusieurs séances, suivant l'exigence.des on. le rapportéur établira le mérite de la plainte par les divers témoignages qu’il résumera. il conclura,

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