(16) ou d’un commandant de nos forces navales, pour être pro- cédé, s’il y a lieu, ainsi qu’il sera dit ci-après.

38. Les attributions concernant les conseils de guerre, conférées par le présent décret à nos préfets maritimes, le sont également à nos capitaines généraux dans les colonies.

SECTION HIT De la Composition des Conseils de guerre,

39- Le conseil de guerre sera composé de huit juges au moins, y compris le président: ils seront âgés de vingt- cinq ans accomplis, et nommés parmi les officiers généraux et les plus anciens capitaines de vaisseau ou de frégate.

40. Si c’est un officier ou tout autre ayant rang d’offcier qui est traduit au conseil de guerre, les juges seront nommés par nous.:

Si le prévenu est tout autre qu'un officier, ls seront nommés soit par le préfet maritime, soïît par le commandant en chef de nos forces navales selon que le conseil aura dû être convoqué par Jun ou par l’autre.

1.1 y aura, près chaque conseil de guerre, un rappor- teur qui remplira les fonctions de notre procureur; il devra être âgé de vingt-cinq ans accomplis.|

Ce rapporteur sera nommé par nous, si c’est un officier qui est traduit au conseil de guerre.;

Si le prévenu est autre qu’un officier, le rapporteur sera nommé soit par le préfet maritime, soit par le comman- dant en chef de nos forces navales, selon que le conseïl, conformément à l’article 36, aura dû être convoqué par lun ou par l’autre.

42, Les fonctions de greffier seront remplies par le greffier du tribunal maritime de l’arrondissement; et, à défaut, parun greffrer nommé d'office,

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