BULLETIN DES LOIS. N°:ELO:

{N.° 1804.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'Organisation

des Conseils de marine, et à l'exercice de la Police et de

la Justice à bord des Vaisseaux,

Au palais de Saint-Cloud, le 22 Juillet 1806.

NAPOLÉON; DES FRANÇAS‘S,|

RoOI D'ITALIE;

: f Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies;:

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ,-*

TIFRE E”

Du Conseil de marine,

ART. 1. Lorsque nous estimerons du bien de notre service de faire examiner la conduite des officiers généraux, capitaines de vaisseau et autres officiers que nous aurons chargés du commandement de nos escadres, divisions ou vaisseaux particuliers, relativement aux missions que nous leur aurons confiées, à l’économie dans les dépenses€:

consommations, nous ferons assembler à cet effet un conse| ü

de marine, dans tel port que nous jugerons à propos, pour procéder audit examen.

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