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BULLETIN DES LOIS. M 100.

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(N° 1803.) DÉCRET IMPÉRIAT qui ordonne la Levée de ÿ . la Conscription de 1806. Au palais de Saint-Cloud, le 3 Août 1806.

NAPOLÉON. EMPERE

UR DES FRANÇAIS, *KOI D'ITALIE:

Sur Île rapport de notre ministre de Ja guerre;

jl Notre Conseil d'état entendu, hi Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: CONSCRIPTION de 1806,| TITRE 1° ; L RU TEUR entre les Départemens, ABT.-1.: Chan mille conscrits, pris sur Îles quatre- 1 vingt mille dont[a mise en activité é est autorisée parle sénatus-! consulte du 2 vendémiaire an XIV, sont appelés, et seront# dt répartis entre les départemens: dau au tableau 4

annexé at présent décret sous le n.°[.‘

2. Trente mille conscrits formeront la réserve,