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ministre des relations extérieures est autorisé à lécaliser Ts signature des chapelains actuellement en exercice, à la suite des extraits délivrés par eux des actes de ieurs, lébtres,

À. H sera fait par notre ministre des cultes un rapport et un projet de décret pour l'établissement d’une église consistoriale où d’une succursale Juthérienne à. Paris.

$- Nos ministres des cultes et des relations extérieures sont chargés de lexécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par PEmpereur:

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Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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{N:° 1801.) DÉCRET IMPÉRIAL qui annulle les renoncia- tions faites par le duc régnant d'Arenberp.

Au palais de Saint-Cloud, le 2$ Juillet 1806,

NAPOLÉON, Rp 28 DES FRANÇAIS, ROI@'ITALIE;

Vo farrêté du 6 brumaire ân XII, relatif aux dispositions faites pour la maïson 4’ 4: enbera,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1.% Les renonciations faites par Louis- Prosper duc régnant d'Arenbers; en vertu de l'arrêté du 6 brumaire an Al, sont annullées.

2 Le duc d’ Arenbero j jouira néanmoins de l'effet des ces- sions à Jui faites pars son père; conformément à farticle 2 . arrêté.

+ À rentrera dans la jouissance de tous les droits qu'il

port avoir, où qui lui adviendraient sur Îes biens de sa larmille situés en France.

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