|(6). >. Les deux arrondissemens de justices de paix établis dans la ville de Mondovi,: seront composés ainsi qu'il suit: ‘1 Le premier arrondissement, dit de la Place, comprendra Ja place de Mondovi, ses dépendances et campagnes; Île Jan de Carasson; les hameaux de Monti, Pasco de Monti et Val d'Ellero, et les communes de Vico, Briaglia, Saint- Michel et Niella;:

Le deuxième arrondissement comprendra les plans de Breo, della Valle et du Borgato; les hameaux de San- Quintino, Riffreddo, Gratteria, Saint-Jean-de-Govoni, Breolongi, Sainte-Anne-des-Avaguins, Merlo, Saint-Blaise, Vasco et des Cumini de Vasco, et de la commune de Monastero.|||

_3- Notre grand-juge ministre de fa justice, et notre mi- nistre de l'intérieur, sont chargés de l’exécution du présent décret.‘Le|

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

{N° 1799.) DÉCRET IMPÉRIAL qui augmente le nombre des Juges du tribunal‘première instance de Gênes.

. Au palais de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roï D'ITALIE;: : Sur Le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: .: ArT. 1. Le nombre des juges au tribunal de première instance séant à Gênes sera porté à dix au lieu de neuf; et celui des suppléans à cinq au lieu de trois.

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