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Er) (N.° 1795.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1800 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires tués à la bataille d’Austerlitz, ou morts des suites des blessures qu'ils y ont repues,( Saint- Cloud, 17 Juillet 1806.) R 5 ES w (N.° 1796.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 544 francs, pour pensions accordées a cinq veuves de militaires tués dans Les combats.| Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.) Ê|

{N.° 1797.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le siége de la justice de paix du canton de Launstroff, arrondissement du tribunal de première instance séant à Thionville, départe- ment de la Moselle, sera transféré dans la commune de Sierck.(Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.)

ii dé.

(N.° 1798.) DÉCRET IMPÉRIAL qui règle la Composition des deux Arrondissemens de justices de paix établis dans la ville de Mondovi.:

_ Au palais de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

Roi D'ITALIE;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de Îa justice; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1: La commune de Niella, dépendante du ci- devant canton de Saint-Michel, supprimé par notre décret du 7 prairial an XIIL, sera réunie au canton de Mondovi

{Place), département de la Stua.

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