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BULLETIN DES LOIS.

N.° 108.

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É|| (N.° 1794.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe l’époque du renouvellement /des Chambres des Avoués.

Au palais de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1806.

NaAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE; en Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. À l'avenir les chambres des avoués seront re- nouvelées le 1.’ septembre de chaque année; les membres nouvellement élus entreront en fonctions le 15 du même moIs..

2. Notre grand-juge ministre de Îa justice est chargé

de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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