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C;) und inggemein alle Ucten in Serreff féiner Berwaltung follen von ben Gtempel: und Regiftrirgebubren frey fepn.\ 4. Unfer Minifter des Jnnern if mit Bollyiepung gegentñrtigen Decrets beauftragt.

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| Untertirieben N 4 p 9 f€ 9 n.

Auf Befehl deS Raifers: s Der Sénafs-Gecrefér, unéerfrieben Hugues 5. Maret.

RÉGLEMEN T relatif au Mont-de-piété de Bordeaux. LR Forme de l'Administration,

ART. L.4 Cet établissement continuera d’être régi, ainsi qu'il Va été jusqu’à présent, par une administration gratuite et chari- table; mais elle sera, à l'avenir, composée du maire, ou, à son défaut, d’un adjoint, de trois membres dela commission admi- nistrative des hospices, et des représentans des actionnaires.

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II. En cas de décès ou de démission de un d’eux, les deux autres en désigneront un en remplacement, sauf l'approbation du préfet.|

HIT. L'administration élira, parmi les trois membres de Ta com- mission des hospices et les trois représentans des actionnaires, un vice-président, qui sera renouvelé tous les ans.

IV. Elle nomme également un secrétaire pris hors de son sein,

qui tient les registres de la correspondance et des délibérations, en délivre toutes les expéditions nécessaires, signe les billets de convocation, et a, en outre, la garde des archives.

V. Il y a aussi, près de l'administration, un directeur général, un contrôleur et un caissier, nommés par le ministre de l'intérieur, sur la présentation de l'administration, l’avis.du maire et du préfet.

VI. Les préposés et autres employés de toutes classes sont sous Jes ordres du directeur. Ils sont présentés par lui, et nommés par

Yadministration, sans cependant qu’en aucun cas elle puisse être

gênée dans son choix par la présentation du directeur. _ VII. L'administration règle leurs appointemens aïnsi que ceux du secrétaire et du directeur. Elle fixe parcillement le montant des

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