BULLETIN DES LOIS. N° 106.

{N.° 1792.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Réglement sur - le Mont-de-piété de Bordeaux.

Au palais de Saint-Cloud, le 30 Juin 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RoïI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.‘ Le mont-de-piété établi dans la ville de Bordeaux au profit des hospices de ladite ville, est confirmé, et sera désormais régi et gouverné, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, sous la surveillance du préfet du département de 1a Gironde, et sous l'autorité Immédiate du maire, suivant et d’après le réglement annexé au présent décret,

2. Les délibérations sur les diverses parties d’adminis- tration et régie de l'établissement, notaminent sur le budget des dépenses à fixer pour chaque année, seront soumises au ministre de l'intérieur par le préfet du département, sur la proposition du maire.

3. Les registres, les reconnaissances, les procès-verbaux de ventes, et généralement tous les actes relatifs à son

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