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2. Notre ministre de l'interieur est chargé de l'exécution du présent décret." Signé NAPOLÉON.
Par lEmpereur:
Le Secrétaire d'état, signé HUÇUES B. MARET.
(N° 1701.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M, Richard Préfet de la Charente-Inférieure, Au palais de Saint-Cloud, le 12 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RoOï D'ITALIE; Sur Île rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:
ART. 1° M. Richard, ci-devant préfet de la Haute- Garonne, est nommé préfet de la Charente-Inférieure, en remplacement dé M. Guillemardet, nommé à la préfecture de l’Allier.
2. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON. Par FEmpereur: * Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.
Certifié conforme:
à Le Grand-Juge Ministre de la justice, É+
REGNIER.
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