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(N° 1787.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accéptation de Leos faits par Le S' F agon, r,° d'une Somme de r500: fr. aux Œuvres pies de Pignerol{ Pé); 2° d'une pièce de terre dabourable produisant 100 francs de revenu, et d'une rente perpétuelle de 22 francs, à l’hospice Saint-Jacques de la même ville, dans le cas seulement où son chapitre serait

aboli,(Saint-Cloud, 8 Juillet 1806.)

{N° 1788.) DÉCRET IMPÉRIAr qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, donnée par la D. veuve Marga aux hospices de Dunkerque, département du Nord.(Saint- Cloud, 8 Juillet 1806.)

(N° 1780.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Blois(Loir-et-Cher) à con- céder à bail, pour le terme de quatre-vingt-dix-neuf années, au S Beziade-d’Avaray, une petite chapelle et dépendances,

consistant en quatre ares de terre environ,( Saint-Cloud* $ Juillet 1806.)

EN 1790.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Guille- mardet Préfet de l'Allier.

An palais de Saint-Cloud, le 12 Juillet 1806.. NAPOLÉON, ÉmMPEREUR DES FRANÇAIS, RO: D'ITALIE: Nr de

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ARTE: Ti M, Guillemardet, préfet du département de la Charente-Inférieure, est nommé à la préfecture de l'Allier, . Vacante par la mort de M. Delacoste,

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