(26)

(N° 1781.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Leos de 150 décalitres de seigle et d'une somme de 300 francs, fait par le S/ Berger aux pauvres de Besse- nay, département du Rhône,(Saint-Cloud, 8 Juillet 1 806.)

(N.° 1782.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de-Chassagne(Côte-d'Or) à accepter le Legs fait par la D," Gevin aux pauvres-de cette commune, de diverses pièces de vignes dont le revenu est évalué à 100 fr.

.{ Saint-Cloud, 8 Juillet 1806.)

(N° 1783.) DÉCRET IMPÉRIA L'qui autorise l'acceptation d'une somme de 20,000 livres tournois, léguée par M. Guiran ar hôpital de Cadenet, sé de Vaucluse,(Saint- Cloud, 8 Juillet+ So6.)

{N.° 1784.) DécRer Sie qui autorise le bureau de bienfaisance de Dax/ Landes) à accepter le Legs fait par de S' Bachelier aux pauvres de céttecommune, de trois sommes

s'élevant ensemble à celle de 41, 500 livres tournois.(Saint-

Cloud, 8 vu res)

{N: 178 5:) Dédtrf IMPÉRIAL qui‘aütorise l'acceptation de deux Legs’ faits à l’hospice Saint-Jacques des pauvres malades de Ya vélle d'Agen(Lot- et- Garonne); savoir: le premier de 2000 livres, par De Margucrite Gautier; et le deuxième d’une rente annuelle de 200 francs, par HS Marguerite- Foi Gautier.( Saint- Cloud, 8 Juillet 1806.) rs

L

(N.,° 1786.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d’une rente annuelle de 7 s francs, léquée par le S7 Dubroca à la commission administrative de l’ haspice de Tartas y dépare tement des Landes.( Saint-Cloud, 8 Juillet 1806.)