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2. Ledit décret sera transcrit en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil.

3: Notre ministre des cultes est chargé de lexécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur:

’

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N° 1778.) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit au département de ce: et à l'administration de la ville et canton d'Avignon, une portion de terrain appartcnant à la commune

des Anglès, département du Gard, er. 8 Juillet 1806.)'

(N° 1779.) DÉCRET IMPÉRIAL qui confirme l'acceptation

faite par la commission administrative des hospices de Trèves, de l'institution universelle faite par la D veuve Haas née Petri, en faveur de l' hospice des malades et des maisons des malades, et des orphelins de la même ville, ensemble la transaction passée le 23 Germinal an X entre les héritiers de la testatrice et la commission administrative; le même décret autorisant l'acceptation du Less fait à titre universel ar D" Petri aux hospices et maisons ci-dessus désignés.

{ Saint-Cloud, 8 Juillet 1806.)

{N.° 1780.) DÉCRET IMPFRIAL qui autorise l'acceptation d'un L 69s de 150 livres de gros de Flande, faisant, monnaie décimale, 1111 francs 11 centimes. fait par D." Van-Uxem

aux pauvres de Méteren, département du Nord,| Saint- Cloud, 8 Juillet 1806.)