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LE? 1777.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la publica- tion d'un Décret du Cardinal légat à Îatere concernant la juridiction métropolitaine des églises épiscopales et... des évêques de Saint- Donnin, de Parme, de Plaisance, de Sayone et de Vintimille,

: Au palais de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1806.-

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RO£ D'ITALIE: RSS

Sur Îe rapport de notre ministre des cultes: Notre Conseil d'état entendu:

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Le décret du cardinal légat à latere du 26 mai dernier, rendu en conformité des lettres apostoliques de sa Sainteté le Pape PrE VIT, expédiées aux nones d'avril 1 806, et de son pontificat le 77.°|

Ledit décret portant,: ii

1.° Que les églises épiscopales et les évêques de Saint- . Donnin, de Parme et de Plaisance, sont détachés de la juri- diction métropolitaine de l'archevêque de Bologne, et qu'ils seront soumis à la juridiction métropolitaine de l'archevêque de Gênes;

2.° Que les églises épiscopales et les évêques de Savone et de Vintimille sont affranchis de Ja jufidiction métropo- litaine de larchevèque de Milan, et qu'ils seront soumis; savoir, l’église épiscopale et l’évêque de Savone, à la juri- diction métropolitaine de Gênes’: et l'église épiscopale et l’évêque de Vintimille, à Ja juridiction métropolitaine de l'archevêque d’Aïx,

Sera publié sans approbation de celles des clauses foi mules où expressions qu'il renferme, et qui sont ou pour- raient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l’église gallicane.

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