(18) TITRE] I: | Des Etalons approuvés,

22. Les propriétaires qui auront des étalons qu’ils des- tineront à fa monte des jumens, pourront és présentéf aux inspecteurs généraux, par qui ils séront approuvés quand ils en seront trouvés susceptibles.

23. Les étalons seront inspéctés, chaque année, avant la monte: l’inspecteur général prononcera fa réforme de ceux qu'il trouvera défectueux, et les marquera.

24Â. Les propriétaires dans approuvés recevront, pour chaque année d'entretien d’un étalon, une prime- cent à trois cents francs, suivant{a qualité des étalons.

PEFPRE LV.

Dispositions à nénalhs

2S.: Noue ministre de intérieur publiera des réglemens et des instructions sur le régime des haras, dépôts d’ étalons, écoles d'expériences, et Tee approuvés.

26. Il en publiera également pour la distribution des

prunes et des prix de course.

27. Il publiera des réglemens particuliers pour la police des courses.:

28. La connaissance de toutes les difficultés qui pourront ‘ naître à cet égard entre Îles concurrens, est réservée exclu-

sivement aux maires des lieux pour. provisoire, ét aux

préfets pour la décision définitive, sauf le recours à notre Conseil d'état.

29. Notre ministre à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par TR; Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maker.

(Suit le Tableau.]

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