(16) arrondissemens de haras qui auront fait et présenté les plus beaux élèves, et pour prix aux courses qui auront lieu. Le propriétaire de tout cheval ayant obtenu une prime,
ne pourra le faire hongrer sans permission de l'inspecteur
général de son arrondissement, sous peine de rembourser Ta prime à lui payée, 17. Les traitemens sont fixés ainsi qu'il suit:
Fspéctent- BOÉrANR.,. dia: di.. ooof 1.'* classe. 2,° classe. 3.° classe.
Directeurs de Haras,.:,4.., ss 6,000!$,000! 4,000!
spears he Late re. 3000. 2,700. 2,400. Répisseurs/; ei 6x sites: sans FL) Tiins 3080: 2,700, 2,400. MORE un... Li... a;op0s: 11800. 1,500. Chefs de dépôts........ RE:V 350004 25700::4400. Agens comptables........ des A due des 11000-11500 45200. Jclites Vetornaires 2... Sen HA,: 1,200:+000!
Les inspecteurs généraux auront, en outre, des frais de route qui ne pourront excéder quatre mille: francs pour chacun.
18. La forme des livres de compte en argent, denrées, matières et animaux, sera réglée par notre ministre, ainsi que celle des tableaux de comptabilité,
19. Les livres seront cotés et paraphés par les préfets ou sous-préfets.|
20. Les directeurs ou chefs de dépôts enverront, Chaque mois, chaque trimestre, chaque année, des états de situa- tion au préfet de leur dépariement et à notre ministre de l'intérieur.|
21. Le compte général de la dépense des haras, et le tableau de{eur situation présenté par notre ministre de l'in- térieur, seront imprimés chaque année,
Il présentera séparément le tableau des primes et prix de course qu'il aura accordés, avec désignation des indi- vidus propriétaires et des espèces de chevaux qui les auront obtenus,


