rh) TITRE IL De l'Administration des Haras.

SECTION Ie

‘Des Inspecteurs généraux et Employés.

7. 11 y aura six inspecteurs généraux des haras et dépôts d'étalons. 8. Is seront habituellement en tournée pour faire les inspections qui leur seront confiées; et tous les haras et dépôts seront inspectés au moins une fois l'an. 9. Le ministre assignera, chaque année, l'arrondissement _ Ou in$pection que chaque inspecteur devra visiter, et pourra en appeler un ou, plusieurs pour travailler près de lui, à époque et pour le temps. qu'il jugera convenables. 10. I Y aura dans chaque haras, un directeur, un ins- pecteur, un régisseur garde-magasin, un vétérinaire, 11,:{E y, aura dans chaque dépôt, un chef de dépôt, un agent comptable garde-magasin, un vétérinaire.

, 12. Les mspecteurs généraux, directeurs des haras, et chefs de dépôts, seront nommés par nous, sur la présen- tation de notre ministre de l'intérieur.

“ 3- Les autres employés seront nommés par notre mi- nistre de l'intérieur.|

14. Tous seront pris parmi les individus actuellement employés en: cette partie, et parmi les militaires retirés, qui ayant servi dans nos troupes à c

heval, se trouveront avoir les connaissances requises.

EC TION:Sl. Des Dépenses et de la Comptabilité,| 1 x. 11 sera- affecté jannuellement, à compter. de:1807, une somme de deux millions pour la dépense des haras. 16. Sur cette somme: sera prise celle qu'il sera jugé con- venable d'accorder pour pranes aux cultivateurs de tous les