( 10) (NS 4971) Ÿ DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation e-..de deux. Legs faits à l’hospice d’Autun /Saone-et-Loire); le premier d'une somme de 3000 francs, par la D, Quarré, épouse du S7 Laneuville; /e deuxième de 500 francs, par le EE 8 1 abs ets HIS 30 Juin 1806.)

(N° 177 35 DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de onze parties de rente montant en capital a 974 francs, 48 vingt. créances Sur particuliers, montant en totalité à

ere francs 95 centimes, dont la. Donation est. offerte par

. de S, Baïdet et la D Behot. son. épouse aux pauvres de

\“Vermanton,: département de l'Yonne,(Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)|

en

(NL? 1773. Ye) Décrer IMPÉRIAL qui. autorise; d'apceptation “d'une rente dhnuelle: et perpétuelle de$o francs; donnée:par la D; Téloutré pour servir a l'instruction des jeunes filles de la commune-de Champ- du.- Bout, départémént du Calvados,:( Saint-Cloud, 30 Juin 1806.);

(N° y. Y DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la”D# Delaiter, veuve Baelde, aux pauvres“de La conrmuné de Méteren l Nord), de le) moitié à elle appartenant dans uñe pièce de:terre de 79 ans 59 Centiares dont‘elle se réserve fe usufruit.| Saint-Cloud,

— Juin x$e6. Pr)

(NE 775 54 Décrer IMPÉRIAL qui+ de 1e paiement d'une somine de 400 francs, pour pensions accordées a deux « veuves de militaires tués à la bataille d’Austerlitz.{ Saint-

Cloud, 2: juille: 1806..):.