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{N.° 1760.) DÉCRET IMPÉRIALqui autorist l'administra- tion de l’hospice impérial des Quinze Vingts à concéder à bail, pour le terme de vingt-sept années, au S7_Pierre, un terrain contenant environ 2100 mètres de superficie, situé à

Paris; rue Richer.( Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)

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= RE 1761.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède pour cinquante années, à la D Lenglet, veuve Mailly de Montjean, et aux Set D" de Mailly de Montjean, ses eñfans, le droit d'exploiter les mines de h: suille existantes dans leurs propriétés situées sur Le territoire de Montjean, département de Maine- et- Loire, dans une étendue de surface de quatorze kilomètres éarrés; à la charge de payer provisoirement au profit de d'Etat, pendant he trois premières années, une redevance de 600 francs, laquelle sera ensuite réglée d’une manière définitive.(Saint-Cloud, 23 Jum 1806.)

(N° 1362.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de$00 francs, fait par le S/ Dalaire aux pauvres de Bressenay, département du Rhône,(Samt- Cloud, 30 Juin 1806.)

{N° 565.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Less faits par la D, Balavoine, veuve Bignon-du--Fresne; de premier de 600 francs, aux pauvres de Couterne{ Orne); de deuxième de 400 francs, à l’église de.cetté commune; le troisième de.300 francs, aux pauvres de Madré, mixte entre Les départemens de l'Orne et de la Mayenne; et le quatrième

, de 300 francs, à l'église de cette commune,.(Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N° 1764.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance du canton de a Guiole(Aveyron) a accepter une rente de 120 francs, au capital de 2400‘francs, a lui léguée par le S) Constant.(Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)