BULLETIN DES LOIS.

Ne-07

{N° 1740.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de Goo livres tournois chacun, faits par le S: Picquet à l’hospice et aux pauvres de Lagny, départe- ment de Seine-et-Marne,(Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)

{N° 1750.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs faits par la D: Gontin, épouse du S/ Dupuy- Lamarne,.° de 600 francs à l'hépital des pauvres malades du Buis(Drôme), 2° de pareille somme aux pauvres men- dians de cette commune.(Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)

(N° 1751.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux maisons et d'effets mobiliers légués par la D." Négrier à l’hospice de la Rochelle/ Charente- Inférieure) sous la déduction de 832 francs pour dettes dont la succession est grevée,(Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)

(N.° 1752.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 livres, fait par la D Liège, veuve Fleuriau, au bureau de bienfaisance de la Rochelle, dépar- tement de la Charente-Inférieure.(Saint-Cloud, 20 Juin

1806.)

[N° 1753.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation Ê du Legs fait par le S' Grouès à l’hospice civil d'Embrun { Hautes-Alpes) de créances montant à 2036 livres tour- pois,(Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)|