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PTable des Matieres.

lcon, sur la Paternité er la Filiation, et sur les S

IX. Arrété sur le mode de délivrance des dispenses re

X. Pxtrait d'une circulaire du grand-juge, ministre de la justice, relative à la prohibition du mariage entre les hlanes et les noirs

XI. Arrété contenant le Tableau des distances de Paris aux chefs- lieux de département

XII. Arrété qui défere à Ernest d' Arenberg la qualité

XIII. Arrété relatif au droit d'Enregistremeut et à l'acceptation des Donations en faveur des Hospices

XIV. Instruction du ministre de la guerre, sur P'exé- cution des Pispositions du Code civil, applica-

bles aux militaires de toute armée„

XV. Instruction de la végie de l'enregistrement, qui déclare que, d'apres les dispositions de la loi du 13. Floréal an a1, la formalité de Tinsinuation est abolie pour toutes les donations entre- vifs et remplacée par la transcription aux hypothdques qu ordhnne i

KVI. Arrété concernant les acceptations de Legs faits aus Bospices et auis paues

XVII. Loi sur la modération des droits d'enregistre- ment et d'hypotheque pour les donations en faveur pi

XVIII. Loi relative aux Actes respectueu„

XIX. Avis du Conseil d'stat sur les actes de divorce fairs pendant la disparition des émigrés ou absens;

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