32 L. I. T. V. Bourses, Agens, ete.

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ou par eau, des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'étre coté. 2

73. Ces divers cours sont constatés pör les agens de change et courtiers, dans la forme prescrite par

les reglemens de police généraux ou particuliers.

SECTION II.

Des Agens de change et Courtiers.

74. La loi reconnait, pour les actes de com- merce, des agens intermédiaires; savoir, les agens de change et les courtiers.

76. Uy en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commeres.

Ils sont nommẽs par Empereur.

6. Les agens de change, constitués de la ma- niere prescrite par la loi, ont sehls le droit de faire les négociations des effets publies et autres suscepti- bles d'étre cotés; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers commergables, et d'en constater le cours.

Les agens de change pourront faire, concurrem- ment avec les courtiers de marchandises, les négo-

ciations et le courtage des ventes ou achats des ma-

tibres métalliques. Ils ont seuls le droit d'en cons- tater le cours.

. Uy a des courtiers de marchandises,

Des courtiers d'assurances,

Des courtiers interprètes et de na-

vires,

Des courtiers de transport par terre et par eau. 78. Les courtiers de marchandises, constitues

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