xIvI Table des Livres, Titres et Chapitres.

Sect. III. De l'Union des Créanciers Chap. 1x. Des différentes espdces de Créan- ciers et de leurs Droits en cas de Faillite. Section premidre. Dispositions générales Sect. 1I. Des Droits des Créanciers hypothscaires, Sect. III. Des Droits des Femmes„ Chap. x. De la répartition entre les Créan- ciers, et de la liquidation du Mobilier. Chap. XI. Du Mode de Vente des Immeu- Trv. 11. De la Cession des Biens Prr. 1II. De la Revendication Trr. rv. Des Banqueroutes Chapitre premier. De la Banqueroute simple Chap. r1. De la Banqueroute frauduleuse.. Chap. Irr. De l'Administration des Biens en cas de Banqueroute„. Trr. v. De la RChabilitation

LI R E„y. De la Juridiction commerciale„ Trrnz PapnMn. De T'Organisation des Tribu-

nux de Commerts

Trr. 11. De la Compétence des Tribunaux de

Trw. 1m. De la forme de procéder devant les Tribunaux de Commerce„

TIr. 1w. De la forme de procéder les Paur d ppel

Lor portant kixation de l'epoque Alaquelle le Code

de Commerce sera esécutéẽ

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