,

Nomenclature. Edit de 1689, sur saisies roelles. Arrét de rbglement du parlement de Paris, du 18 juillet 1733, sur les levées de Sceller aprẽ decks. Ordonnance de Louis XV, du mois de juillet 1737, sur le ſaun. [4 Ordonnance du mois d'aoũt 1737, 3 les l mens de juges. mteun ukh Lois des 16 acũt, 18 oxtobr⸗ 1790 et 6 mars 797, sur organisation judieiae et la c uivre devant les juges de paiæ. Loi du Z brumaire an II de la République, sur . hinstruction des aßaires devant les tribunauæ. Loi du 26 ventose an IV, sur la manière de pro-

— ln ceder en conciliation. — PLoi du 15 germinal an vr, sur l'ewercice de va von· trainte par cop.

dlen ſini: Loi du I1 Brumaire an VII, sur les orcses.

n ſlhu Le Code civil.— On y a renvoys aussi pour plu-

ajuiu sieurs règles à suivre.

(Uhuns

ele juiu.. AUTFEURS.

Hent II) à PorntER, Traité de a Procẽdure ciuile.

jui JoussE, ses Commentaires Sur les ordonnances de

1667, 1669, 1670 et 1673.

II, i jnt Dansanr, sa Collection de Jurisprudence.

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