P. I. L. I. De la Justice de Paix.

dans les autres cas, ordonner l'exécution

provisoire de

leurs jugemens, mais à la charge de donner caution.

3. Les minutes de tout jugement seront portées par le greffer sur la feuille d'audience, et signes par le juge qui aura tenu Taudience et par le greffier.

¹

TITRE IHI. Des Jugemens par défaut, et des Oppositions à ces

Jugemens.

5 S jour indiquè par la citation, l'une des parties ne comparait pas, la cause sera jugée par défaut, sauf la reassignation dans le cas prévu dans le dernier alinéa de l'article§. 3

20. La partie condamnée par defaut pourra for- mer opposition, dans les trois jours de j⸗ signification faite par Phuissier du juge de pais, ou autre qu'il aura commis.

Lopposition contiendra sommairement les moyens de la partie, et assignation au prochain jour d'audience, en observant toutefois les delais prescrits pour les cita- ——

6) Geſetz v. 16. u. 24. Aug. 1790. Lit. III. Art. 9.

() Geſetz v. 14. u. 18. Oct. 1790. Tit. VIII. Art. 7. ueber die Competenz der Friedensrichter S. Julien Miche! Dufou nouveau Praité de la Procédure civile T. I. p. 21— 25.

(3) Ebendaſ. Lit. III. Art. g.

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