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Napoleons Gesetzbuch
Entstehung
Seite
1047
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Frcr. Sucr. Skcr.

SRcx.

SRpr

CRAP.

CMAP.

TABLE DU CODE. 1047

4. Du legs universel. Pag. 425 5. Du legs à titre universel.. 429 6. Des legs particuliers..... 31 7. Des exécuteurs testamentaires. 455

8. De la révocation des testamens, et de leur caducité. 2 439

6. Des dispositions permises en des petits enfans du donateur ou testateur, ou des

enfans de ses fréres et scœurs 443 7. Des partages faits par péère, mére ou autres ascendans, entre leurs descendans. 455 Cnax. 3. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naitre du ma- riagr. 5

CRAx. TITRE

CRAr. CnAp.

Sxcr.

Sncr.

SBcr.

SEcr.

CRAP.

Spcr.

SRcr.

Spcr. Skcr.

Spcr. CnA.

SBcr

SEcx.

9. Des dispositions entre soit par con- trat de mariage, soit pendant le mariage. 465 III. Des contrats ou des obligations convention- nelles en général. 467 1. Dispositions préliminaires. ihid. Des conditions essentielles pour la validité

des conventions. 471 1. Du consentement. ibid. 2. De la capacité des parties 475 3. De Tobjet et de la matiere des contrats. 4. De la. canse. 479 3. De l'effet des okteno. 3 ibid. 1. Dispositions générales.... ihid. 2. De l'obligation de donner. 481 3 De non de faire ou de ne pas faire. 433 4. Des dommages et intéréts résultant de l'inexe-

cution de l'obligation... 485 5. De l'interprétation des conventions. 489 6. De l'effet des conventions à l'égard des tiers. 491

4. Des diverses espéces d'obligations.. 495

1 Des obligations conditionnelles. ibid. De la condition en général, et de ses diver-

ses especes. ihid

De la condition suspensive. 497

De la condition résolutoire. ihid.

2. Des obligations à terme.. 499