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TABLE DU CODF.

LIVRE II.

de la propriétẽ.

35 Cnar. 1. De la minorité.. Pag. 169 5 CRAx. 2. De la tutelle. ibid. 1 SEcr. 1. De la tutelle des peère 6 mere. ihid.

1 SRcr. 2. De la tutelle déférée par le pére ou la mere 173 SRcr. 3. De la tutelle des ihid. SRcr. 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille. 175 1 i SEcr. 5. Du subrogé tuteur. 181 6 SEcr. 6. Des causes qui dispensent 6 tutelle. 185

Sucr. 7. De l'incapacité, des exclusions etdestitutions 3 de la tutelle.. 91 3 Sgcr. 8. De l'administration du tuteur... 5 1 Sucr. 9. Des comptes de la tutelle. 205 Cnar. 3. De l'émancipation. 207

1 TITRE XI. De la majorité, 8 du con- 3 seil judiciaire 213 1 CRar. 1. De la majorité.. bid. 1 Cnar. 2. De l'interdiction.... ihid. 1 CnAp. 3. Du conseil judiciaire.„

Des biens et des dipferentes modiſications

TITRE I. De la distinction des biens.. 223 Cnap. 1. Des immeubles.. ihid. CnAr. 2. Des meubles. Cnar. 3. Des biens dans leur rapport a avec ceux qui les possédent. 253 TITRE II. De la propriété. 35 Cnar. 1. Du droit d'accession sur ce qui— la chose.. Cnar. 2. Du droit d'accession sur ce qui sunit et s'in- t corpore à la chose. ibid. Skcr. 1. Du droit d'accession aux choses 1 ½ immobilières. 239 Sucr. 2. Du droit d'accession e aux choses mobiliéres. 245