TABLFE DU CODF.

TITRF PRELIMINAIRF.

De la publication, des effets, et de l'application des

TITRE

CRA. 1 CRAp.

SRcr.

Spcr.

TITRE CRAp. CRHAP. CRHAp. CHAp. CMAP.

CnAp. TITRE TITRE

CHAr.

CHAP.

CRAp.

Sncr.

SBcr.

SRcr.

Ais en geie LIVRE PREMIER.

Des personnes.

I. De la jouissance et de la privation des droits

ei De la jouissance&t e 3 4 c 2. De la privation des droits civils. 11 1. De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Frangais ibid. 2. De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires. 213 Pe ee 1 Mp 2 Pe e 3 i d 3 De eie ͤ 5. Des actes de I'état civil concernant les mi-

litaires hors du territoire de TEmpire. 47 6. De la rectification des actes de I'état civil.. 51 I. Du domice⸗ ccccS

IV. Des absens.... 55 1. De la présomption a S 2. De la déclaration d'absence.„43557 3. Des effets de l'absence... 1. Des effets de labsence, aux biens

que T'absent possédait au jour de sa dis- parition...

2. Des effets de S aux droits éventuels qui peuvent compeéter à absent

3. Des effets de au ma- niate 69

Cnav.. De la— t min eurs

i a