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Napoleons Gesetzbuch
Entstehung
Seite
29
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LIv. I. TIT.-2. CRAp. 2. 29

noms, noms, profession et domicile des pöère et meére, et ceux des témoins.

58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-, sera tenue de le remettre à l'officier de I'état civil, ainsi que les vétemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu ou il aura trouvẽ.

Il en sera dressé un procèsverbal détaillé, qui énoncera en outre läge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité ci- vile à aquelle il sera remis. Ce procès- verbal sera inscrit sur les registres.

59. Sil nait un enfant pendant un voyage de mer, lacte de naissance sera dressé, dans les vingt- quatre heures, en présence du père, s'il est pré- sent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bätiment, ou, à leur défaut, parmi les hom- mes de Iéquipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les pãtimens de IEmpereur, par lofficier d'ad- ministration de la marine, et sur les bätimens appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maftre ou patron du navire. Lacte de naissance sera inscrit à la suite du rõle d'cquipage.

60. Au premier port ou le bätiment abordera, soit de reläche, soit pour toute autre cause que celle de son desarmement, les officiers de ladmi- nistration de la marine, capitaine, maftre ou pa- tron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance quils auront redigẽs, savoir, dans un port frangais, au bureau