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11I.

A compter du 4.“ Janvier 1808, ou le Code Napoléon, conformément à Tarticle 45 de Facte constitutionnel du 15 Novembre, a 6té mis en activité dans le Royaume, les lois romaines, les lois canoniques et celles du ci-devant empire germanique, ainsi que les lois et ordonnances particulières des pays dont le royaume est com- posé, les coutumes générales ou locales, les statuts ou réglemens ont cessé d'avoir force de loi générale ou particuliére, dans toutes les matiéres qui font Tobjet des dispositions con- tenues dans le Code Napoléon.

IV.

Le Ministre de la justice et de Pintérieur est charge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des l1ois, imprimé et placé à la téte de l'édition officielle du Code Napoléon.

Donné en MNotre palais royal à Napoléon- hoœhe, le 21 Septembre an 1808, de Notre règne le second.

Signe JEROME NAPOLEON.

PaR LE Ror, Le Ministre Secrétaire dEtat, Signé Conrz pE FuRsrRsrErw.

Certiſi 6 conſorme:

Le Ministre de la justice et de lintérieur,

Signe SIMEoON.