6

JERbME NAPOLEON, par la gräce

de Dieu et les constitutions Ror pEWRsr- pIALIE, PRINcE TRANCAls, etc. etc.

Vu l'article 5 de l'acte constitutionn el du 15 Novembre 1807;

Vu la traduction en Iangue allemande du Code Wapolòon;

Vu le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

ARTICLE PREMIE R.

La traduction en langue allemande du Code Napoldon, faite par les Jurisconsultes nommes Par notre Ministre de la justice et de Tinté- rieur, est approuvée.

ILI.

Ladite traduction allemande, imprimée à Strasbourg chez Teorault, libraire, sera la seule qui pourra étre citée et avoir force de loi dans tous les tribunaux du Royaume.

Fimpression et le débit, dans toute P'étendue de nos Ftats, en sont accordés audit Sieur Tebruult et à ses ayant-cause, pour en jouir, exclusivement à tout autre, Pendant Tespace de douze ans, à compter du 1.“ Novembre de cette année; nulle autre édition allemande ne Pourra avoir cours dans le Royaume, pen- dant ledit espace de douze ans, à peine de confiscation et d'amende.