REPARArIoNs:
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les sur la faculté du rachat, 1911(et 350); quand le débiteur d'une rente perpétuelle peut-il étre contraint au rachat 19125 faillite ou déconfiture du débiteur qui rend.
le capital exigible, 1913.— Quand se prescrivent les arrérages b 2277.
Rentes viagères, sont meubles, 529.— Droits que donne l'usufruit d'une telle rente, 588.— De quelle 6po- que est du le legs d'une rente viagére? 1015.— De quelle 6poque les arrérages d'une telle rente portent-ils intérét* 1155.— Faculté de constituer une rente en viager, 1910;
de quelle espéce est le contrat de rente viagere 1914, 1964; comment peut-on la constituer à titre onéreux* 1968 5 et a titre gratuit? 1969; quand celle constituée à ce dernier titre est-elle réductible? 1970; sur quelles tétes la rente viagere peut-elle étre constituée? 19717 19725 peut-elle étre constituée au profit d'un tiers? 1975; quid, si la rente viagére est constituée sur la téte d'une personne morte au jour du contrat? 19745 ouatteinte d'une maladie mortelle? 19753 à qucl temps peut-on la stipuler? 1976. — Eßfets du contrat entre les parties contractantes: quand celui au proßt duquel la rente est constituée a titre oné- reux, peut-il demander læ résiliation du contrat? 19775 quelles actions résultent à cclui qui jouit de la rente constituée a titre onéreux, par le seul défaut du paiement des arrérages? 1976; le constituant peut-il se libérer du paiement de la rente? 1979: comment se comptent les schéances de la rente? 1960; la rente viagere peut-elle étre stipulée insaisissableß 1961s'teint-elle par la mort civile du propriétaire? 962; conditions a remplir par le proprié taire dune telle rente pour demander les arrérages, 1985.— Quand se prescrivent les arrérages? 2277.
quelles sont à la charge de lusufruitier ou a celle du propriétaire? 605.— PDibtinction des grosses réparations et de celles d'entretien, 606.— Quelles sont à la charge de l'usager ou de celui qui a un droit d'habita- tion, 655— Celle des chemins et ouorages publics ou com- munaur; voyez ces mots.— Celles des murs mitoyens; voyez Mur mitoyen: des cloòtures de s6paration; voyez Clöture.— Celles à la charge de la communauté, 1409, et voy. Passif de la communauté.— Ouelles peuvent donner lieu à laliénation de limmeuble dotal, 1558.— OQuelles sont à rembourser à l'acquéreur évincé, 16354.— Quelles sont à la charge du hailleur dans le hail à loyer et à ferme, 1205 ré parations de cette espéce a souffrir par le loca- taire, 1724; réparations locatives ou de menu entretien, qui sont a la charge du locataire, 1754; quid, si de telles réparations sont occasionées par vétusté ou force majeu- re? 1755.— Qui est tenu des réparations de Iimmeuble


