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Napoleons Gesetzbuch
Entstehung
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29
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LIv. I. TT. 2. CMAp. 2. 29

noms, noms, profession et domicile des père et meére, et ceux des témoins.

58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-, sera tenue de le remettre à lofficier de Iétat civil, ainsi que les vétemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu ou il aura tẽ trouvé.

Il en sera dressé un procés-verbal dstaillé, qui enoncera en outre Tdge apparent de lenfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, lautorité ci- vile à laquelle il sera remis. Ce procès verbal sera inscrit sur les registres.

59. Sil nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt- quatre heures, en présence du Père, s'il est pré- sent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bätiment, ou, à leur défaut, parmi les hom- mes de Téquipage. Cet acte sera rédigé, Savoir, sur les Pätimens de IEmpereur, par Tofficier d'ad- ministration de la marine, et sur les pätimens appartenant à un armateur ou negociant, par le capitaine, maitre ou patron du navire. Lacte de naissance sera inscrit à la suite du ròle d'cquipage.

60. Au premier port ou le pätiment abordera, soit de reläche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'admi- nistration de la marine, capitaine, maitre ou pa- tron, seront tenus de déposer deux expEditions authentiques des actes de naissance quils auront rẽdiges, savoir, dans un port frangais, au bureau