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LIVRE PREMIEBR. DES PERSONNE.

TITRE PREMIEBR.

De a Vouissance et de a Vrivation des droits cipils.

CHAPITRE PREMIER.

De la jouissunce des droits cipil.

Anr. 7. Lexercice des droits civils est indé- pendant de la qualité de Citoyen, laquelle ne sacquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

8. Tout Frangais jouira des droits civils.

9. Tout individu né en France d'un étranger, pourra, dans l'annce qui suivra I'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Frangais pourvu que, dans le cas ou il résiderait en France, il declare que son intention est dy fixer son domi- cile; et que, dans le cas ou il résiderait en pays 6tranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il Iy établisse dans lannée, à compter de Tacte de soumission.

10. Tout enfant né d'un Frangais en pays 6tran- ger, est Francais.

Tout enfant né, en pays étranger, d'un Fran-