CODE NAPOLFON.

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TITRE PRELIMINAIRE.

De la publication, des ehets, et de

lapplication des lois en gEndral Pÿ 8

ARTTCLEE PREMIER.

W lois sont executoires dans tout le territoire francais, en vertu de la promulgation qui en est faite par IEmpereur.

Flles seront exécutées dans chaque partie de TEmpire, du moment ou la Promulgation en pourra étre connue.

La promulgation faite par PEmpereur sera ré- Putée connue dans le dõpartement de la résidence impériale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres departemens, après lexpiration du méme délai, augmenté d'autant de jours quꝰl y aura de fois dix myriamétres(en- viron vingt lieues anciennes) entre la ville oi la Promulgation en aura eté faite, et le cheflieu de chaque département.