Druckschrift 
Code de commerce : nach der officiellen Ausgabe übersetzt
Entstehung
Seite
276
Einzelbild herunterladen

276

LL.LL.

TABLE DESMATIERES bo copE pR coMupERcE.

L IVRE PRE MI ER.

Tirny Ier, Des Commergans,

8 Trrnn II. Des Livres de Commerce. 4 TrynE III. Des Sociélés. 8 Section lre. Des diverses Socistés, et de leurs Régles. 8 Section II. Des Contestations entre Associés, et de la maniére de les décider. 18 TiRk IV. Des SSparations de biens. 22 Tirz V. Des Bourses de commerce, Agens de chan- ge et Courtiers. 24 Section Ire. Des Bourses de Commerce. 24 Section Il. Des Agens de change et Couxtiers. 26 TrrRz VI. Des Commissionnaires. 30

Section I. Des Commissionnaires en général. 30 Section 1l. Des Commissionnaires pour les trans-

Ports par terre et par eau. 32 Section III. Du Voiturier. 36 Trrnn VII. Des Achats et Ventes. 38 Tiran VIII. De la Lettre de change, du Billet à ordre et de la Prescription. 38 Sectiòn Ire. De la Lettre de change. 38 F. 1*. De la Forme de la Lettre de change. 36 F. II. De la Provision. 40

§. III. De I'Acceptation. 42 F. IV. De l'Acceptation par Intervention. 44 F V. De'Echéance.. §. VI. De l'Endossement. 46 F. VI. De la Solidarité.