26 pEs BoUnsns Dn comiERcp, ete.

72. Lo résullat des négociations et des transac- tions quis'opbrentdans la boulse, détermine le couys, du change, des warchandises, des assurances, du Lret ou nolis, du prix des transporls par lerre u par eau, des eflets puhlics et autres dont le cours est susceplible d'étre colé.

73. Ces divers cours sont constatès par les agens de change et courtiers, dans la forme prescrite par les veglemens de police généraux ou particuliers.

S E E Des Agens de change et Courtiers.

74. La loi reconnait, pour les actes de com- merce, des agens inlermédiaires; savoir, les agens de change et les courtiers.

75. Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce.

Ils sont nommeés par IEmpereur.

76. Les agens de change, constitnés de Ja ma- nibre prescrité par la loi, ont seuls le droit de fai- re les négociations des eſtets puhlics et autres Suscep- tibles d'lro cotès; de faire pour le compte d'autrui Jes négociations des lettres de change ou bhilleis, et de rous papiers commergahles, et d'en constater 10 cours.

Les agens de change pourront faire, concurrem- ment avec les couptiers de marchandises, les négon ciations et le courtage des ventes on achats des ma- tibres métalliques. Ils ont seuls le droit d'en consta- ter le cours.

77. 11 y a des courtiers de marchandises,

Des courtiers d'ussurances,

Des courliers inlerprètes et conducteurs de na- vires,

Des counliers de transport par terre et par eau⸗

78. Les courliers de marchandises, constitus de la manibre prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire le courlage des auurchundises, d'en consta-