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Zweyter Band (1809)
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466
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466 L. III. T. XX. De la Prescription.

quelle l'immeuble est situé; et par vingt ans, Ss'il est domicilié hors dudit ressort.

2266. Si le véritable propriétaire a eu son do- micile en différents remps, dans le ressort et horxs du ressort, il faut, poux compléter la prescription, ajouter à ce qui manque aux dix ans de présence, un nombre d'années d'absence double de celui dui manque, pour compléter les dix ans de Présencs.

2267. Le titre nul par défaut de formes ne peut servir de base à la prescription de dix et vingt ans. 2268. La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui alléegue la mauvaise foi à la prouver.

2269. II suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition.

2270. Abrès dix ans, larchitecte et les en- trepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés.

SECTION IV. De quelques Preseriptions parbiculiéreg.

L'action des maitres et instituteurgs des

2271. Gons qul ils donnent au

sciences et axts, pour les le mois;3 Celle des hôteliers et troiteurs, à raison du logement et de la nourriture qu'ils fournissent; Celle des ouvriers et gens de travall, pour le paiement de leurs journées, fournitures et salaires, Se prescrivent par six mois.

(*) S. Art. 1792.

2) ſo muß man, um die Verjaͤhrung zu vollenden, dem⸗ jenigen, was an zehn Jahren der Gegenwart fehlt, doppelt ſo viel Jahre der Abweſenheit hinzufüͤgen, als wirklich daran fehlen um die zehn Jahre der Gegen⸗ wart vollzaͤhlig zu machen.(Zwey Jahre der Abwe⸗