Table

Tome 2. Page Chap. VIII. Du mode de purger les pro- priétés des priviléges et hypothèques. 428 Chap. IX. Du mode de purger les hypothè- ques, quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs 4536

Chap. X. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs 44

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Tit. XIX. De l'Expropriation forcée et des ordres entre les Créanciers 446

Chap. I. De l'expropriation forcée.. ibid.

Chap. II. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers.... 452

Tit. XX. De la Prescription... ibid.

Chap. I. Dispositions générales... ibid. Chap. II. De la possession..... 454 Chap. III. Des causes qui empéchent la prescription.......... 456 Chap. IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la pres-

cription........... 458

Sect I. Des causes qui interrompent la prescrip- tion............. Sect. II. Des causes qui suspendent le cours de la prescription........... Chap. V. Du temps requis pour prescrire 464 Sect. I. Dispositions générales..... ibid. Sect. II. De la prescription trentenaire... ibid. Sect. III. De la prescription par dix et vingt ans ibid.

ibid.

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Sect. IV. De quelques prescriptions particulières 46⁶

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