Table

Tome 2. Sect. V. Du partage de la communauté après l'ac- ceptation.............

§ I., Du partage de l'actif.......

§. II. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes........

Sect. VI. De la renonciation à la communauté et de ses effets y...........

Disposition relative à la communauté léga- le, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages..

II. Partie. De la communauté conventi- onnelle, et des conventions qui peu- vent modifier ou même exelure la com- umnauté légale........

Sect. I. De la communauté réduite aux acquéts.

Sect. II. De la clause qui exclut de la commu- nauté le mobilier en tout ou partie.....

Sect. III. De la clause d'ameublissement...

Sect. IV. De la clause de séparation des dettes.

Sect. V. De la faculté accordée à la femme de re- prendre son apport frano et quitto.....

Sect. VI. Du préeiput conventionnel.....

Sect. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la com-

munaute........... Sect. VIII. De la communautèé à titre universel.

Dispositions communes aux huit sections ci-

dessus...........„. Sect. IX. Des conventions exclusives de la com- munante..............

§. 1. De la clause bortant que les époux se ma- rient sans communaute....

§. Il. De la elause de séparation de biens..

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