Table

Tome ter. Page Chap. VIII. Des donations faites par con- trat de mariage aux époux, et aux enfants

à naitre du mariage....... 430 Chap. IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant

le mariage........... 434,

. Tome 2. Page Tit. III. Des Contrats ou des Obligati- ons conventionnelles en général 2

Chap. I. Dispositions préliminaires.. ibid. Chap. II. Des conditions essentielles pour Ja validité des conventions..... 4 Sect I Du consentement..... ibid. Sect. II De la capacité des parties contractantes., 10 Sect III. De l'objet et de la matière des contrats ibid. Sect IV. De la cause..... 12

Chap. III. De l'effet des obligations.. ibid. Sect. I Dispositions générales..... ibid. Sect. II. De l'obligation de donner... 14 Sect. III. De P'obligation de faire ou de ne pas faire 16

Sect IV Des dommaxges et intéréts résultant de l'inexécution de Pobligation ibid.

Sect. V. De l'interprétation des conventions. 2⁰0

Sect. VI. De l'effet des conventions à l'égard des tiers 22

Chap. IV. Des diverses espèces d'obliga- ticme............. 24

Sect. I Des obligations conditionnelles... ibid.

§. I. De la condition en général, et de ses di- verses espöces.......... ibid. §. II. De la condition suspensive... 28 §. III. De la condition résolutoire... ibid. Sect. II Des obligations à terme... 30 32

Sect. III. Des obligations alternatives.