Table

Tome ier. Page Sect. I. Du droit d'accession relativement aux

choses immobilières........„. 2924 Sect. 1I. Du droit d'accession relativement aux cho- ses mobilieres............ 230

Titre. III. De 1'Vsufruit, de 1'Usage et de L'fabitation........ 230 Chap. I. De Pusufruit...... ibid.

Sect. I. Des droits de Pusufruitier..... ibid. Sect. II. Des obligations de l'usufruitier... 244

Sect. III. Comment l'usufruit prend ffin. 250

Chap. II. De l'usage et de l'habitation. 254

Tit. IV. Des Servitudes ou Services fon- Giers........ 256

Chap. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux....... ibid. Chap. II. Des servitudes établies par la loi............. 262

Sect. I. Du mur et du fossé mitoyens.... ibid.

Sect. II. De la distance et des ouvrages intermé- diaires requis pour certaines constructions.. 270

Sect. III. Des vues sur la propriété de son voisin ibid.

Sect. IV. De l'egout des toits....... 272 Sect. V. Du droit de passage...... 274

Chap. III. Des servitudes établies par le fait de l'homme........ ibid.

Sect I. Des diverses espèces de servitudes qui peu-

vent être établies sur les biens...... ibid. Sect. II. Comment s'établissent les servitudes.. 278 Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds au-

quel la servitude est due.... 280

Sect. IV. Comment les servitudes s'éteignent 252