Table

Livre III.

Des différentes manières dont on acqulert 1 a propriété.

1 Tome 1er. Page

Dispositions Senérales....... 5

Tit. I. Des Successions..... 288

Chap. I. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.... Chap. II. Des qualités requises pour suc- GCeder......

Chap. III. Des divers ordres de succes- Sin........... 294

Sect. I. Dispositions générales...... ibid. Sect. II. De la représentation,...... 298 Sect. III. Des successions défeérées aux descendants 300

Sect. IV. Des successions déférées aux ascendants ibid. Sect. V. Des successions collatérales..... 302

ͤbid.

292

Chap. IV. Des successions irrégulières. So4

Sect. I. Des droits des enfants naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité.. ibid.

Sect., I. Des droits du conjoint survivant et de btar........... 303

Chap. V. De l'acceptation et de la répudia- tion des successions....... 310 Sect. I. De l'acceptation...... ibid.

Sect. II. De la renonciation aux successions. 314 Sect. III. Du bénétice d'inventaire, de ses effets, ct des obligations de l'héritier bénéficiaire.. 316

gect. IV. Des successions vacantes.... 324 Chap. VI. Du partage et des rapports. 3²6

Sect. I. De l'action en partage, et de sa forme. ibid. Sect. II. Des rapports........ 338 546

Sect. III. Du paiement des dettes..... Sect. IV. Des effets du partage, et de la garantie des lots..

Sect. V. De la rescision en matière de partage.

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