Table

Tome ler Page Sect. I. Des formes du divorce pour cause déter- minée... 96 Sect. II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause dé-

terminée.. 2 110 Sect. III. Des Hins de non · recevoir contre P'aetion en divorce pour cause déterminse..... 112

Chap. III. Du divorce par consentement

mutuel..... 114 Chap. IV. Des effets du- divorce.. 122 Chap. V. De la séparation de corbs.. 126

Tit. VII. De la Paternité et de la Filia- tion... 128 Chap. I. De la hliation des auts légiti-

mes ou nés dans le mariage... ibid Chap. II. Des preuves de la Süiliation des en-

fants légitimes.....„ 132 Chap. III. Des enfants naturels„.. 136

Sect I. De la légitimation des enfants naturels ibid.

Sect. II. De la reconnaissance des enfants naturels 138

Tit. VIII. De P'Adoption et de la Tu- telle officieuse...—„. 140

Chap. I. De l'adoption...... ibid. gect. I. De l'adoption et de ses effets.... ibid. Sect. II. Des formes de l'adoption 144

Chap. II. De la tutelle officieuse... 148

Tit. IX. De la Puissance paternelle. 152

Tit. X. De la Minorité, de la Tutelle et de PEmancipation... 159

Chap. I. De la minorit6. ibid. Chap. II. De la tutelle... ibid.

Sect. I. De la tutclle des père et mare.. ibid.