Table

Tome ier Page

Chap. V. Des actes de l'état civil concer- nant les militaires hors du territoire de L'Empire...........

Chap. VI. De la rectification des actes de Teétat civil..........

Fit. III. Du Domicile......

Pit. IV. Des Absente......

Chap. I. De la présomption d'absensce. Chap. II. De la déclaration d'absence. Chap. III. Des effets de labsence... Sect. I. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa dispa- rition............. Sect. II. Des effets de l'absence, relativement aux droits evéntuels qui peuvent compéter à l'absent Sect. III. Des effets de l'absence, relativement au mariase............. Chap. IV. De la surveillance des enfants

mineurs du père qui a disparn....

FTit. V. DHu Wariage....... 8

Chap. I. Des qualités et conditions requi- ses pour pouvolr contracter marlage. Chap. II. Des formalités relatives à la cé-

lebration du mariage....... Chap. III. Des oppositions au mariage. Chap. IV. Des demandes en nullité de ma-

TIage............. Chap. V. Des obligations qui naissent du

mariage............ Chap. VI. Des droits et des devoirs respec-

tifs des époux.. Chap. VII. De la dissolution du mariage Chap. VIII. Des secondes mariages..

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Tit. VI. Du Divorce. ibidF.

Chap. I. Des causes du divorce. Chap. II. Du div

ibid orce pour cause déterminée 96